1 Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.tradition-logis.fr l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Propriétaire :

TRADITION LOGIS de la société SAS SFMI

RCS Romans-sur-Isère 350 805 396

19 Cours Borodine

26000 Valence

Tél : 04.75.86.11.48

Fax : 04.75.43.51.12

contact@tradition-logis.fr


Maîtrise d’Œuvre, Création Graphique & Développement Technique :

TRADITION LOGIS

19 Cours Borodine

26000 Valence

Tél : 04.75.86.11.48

Fax : 04.75.43.51.12

contact@tradition-logis.fr

Responsable publication : SAS SFMI – contactweb@grpta.fr

1.2 Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing 424
761 419 00045

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.tradition-logis.fr implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.tradition-logis.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par TRADITION LOGIS, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment:
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 Description des services fournis.

Le site www.tradition-logis.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur
le site www.tradition-logis.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.tradition-logis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations de responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis-à-jour

TRADITION LOGIS ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.tradition-logis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. TRADITION LOGIS se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, TRADITION LOGIS se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal, les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données et le règlement général européen
pour la protection des données (RGPD).

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique. Afin que
vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, en tant que
responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons,
traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au
quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Nous
protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité,
la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles
que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet se
font dans le respect des droits fondamentaux des personnes. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

5.1 Sécurité des données :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TRADITION
LOGIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site www.tradition-logis.fr

6 Collecte des données personnelles

6.1 Collecte des informations au travers de formulaires :

Les informations collectées sur le site www.tradition-logis.fr sont
destinées à TRADITION LOGIS. Elles font l’objet d’un traitement
informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre
gestion commerciale en particulier :

  • La réponse aux demandes formulées sur le site
  • L’envoi d’informations commerciales par mail lorsque vous avez donné
    votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site
    afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site

Notre site utilise Mailchimp pour la collecte, le stockage de données
personnelles pour la création de liste de distribution d’email, l’envoi de
campagne email et de publicité en ligne. Ces données sont également
potentiellement transmises aux gestionnaires des outils et
sous-contractants utilisés par Mailchimp notamment le logiciel d’aide aux
utilisateurs de Mailchimp et le système anti-spam.

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de
rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il
peut exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées en
haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du
site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de
désinscription présents sur les mails adressés.

6.2 Collecte d’informations via les cookies :

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur
le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le  »
cookie  » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,
etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir
d’un même ordinateur. Pour plus d’information sur ces  » cookies  » vous
pouvez vous rendre sur la page indiquée  » données personnelles  » du site.
Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à
l’enregistrement de  » cookies « . A cet égard, elles peuvent employer les
fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur ou celles que nous
mettons à disposition lors de la première connexion et ensuite, sur le
site, en allant sur la page  » données personnelles  » puis en cliquant sur  »
Gérer vos cookies « . Cependant nous attirons l’attention des utilisateurs
que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler
altérée, voire impossible.

6.3 Sécurité des échanges :

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures juridiques et techniques
pour sécuriser les échanges. Nous nous engageons à une obligation de moyen
pour bloquer les détournements de données, et à respecter les
réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site
connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques
afférents. Par conséquent, nous ne pouvons garantir à nos utilisateurs que
les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas
récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

7 Liens hypertextes

Le site www.tradition-logis.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
TRADITION LOGIS. Cependant, TRADITION LOGIS n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

8 Crédits photos

Fotolia

9 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tradition-logis.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995

+ Règlement Général de Protection des Données (règlement 2016/679 du 27
avril 2016) entré en vigueur le 24 mai 2016

11 Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation formulée auprès du
Constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, le Maître
d’Ouvrage dispose de la faculté de saisir MEDICYS, médiateur de la
consommation, conformément aux dispositions du Titre Ier du Livre VI du
Code de la Consommation. Cette saisine peut être effectuée, au choix du
Maître d’Ouvrage soit :

– En ligne sur www.medicys.fr

– Par courrier ou courriel : Médicys 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
(contact@medicys.fr)

12 Mentions concernant nos annonces publiées

Les images de maisons sont des représentations qui permettent de se donner
un aperçu des possibilités. Les montants indiqués sont les prix sans aucune
option.

12.1 Pour une annonce MAISON + TERRAIN

TRADITION LOGIS, constructeur de maisons individuelles, propose en
collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains
constructibles, selon disponibilité pour la construction de maisons neuves
définie par le constructeur, avec un contrat de construction de maison
individuelle dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais
notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris

OUI

Raccordement aux réseaux publics compris

NON

Garantie de remboursement de l’acompte

OUI _ HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY ou AMTRUST EUROPE
LTD ou CECG Compagnie Européenne des Garanties et Cautions
ou TOKIO MARINE EUROPE SA (TME) ou AXA France IARD

Garantie de livraison et délais convenus

OUI _AXA France IARD ou HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY
ou AMTRUST EUROPE LTD ou CECG Compagnie Européenne des
Garanties et Cautions ou TOKIO MARINE EUROPE SA (TME)

Responsabilité civile professionnelle

OUI _ AVIVA ou AXA France IARD

Garantie décennale

OUI _ AVIVA ou AXA France IARD

Assurance dommage ouvrage

OUI _ AVIVA ou AXA France IARD

12.2 Pour une annonce TERRAIN

TRADITION LOGIS, constructeur de maisons individuelles, propose en
collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains
constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons
neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le
cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés,
d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris

OUI

Raccordement aux réseaux publics compris

NON

13 Propriété intellectuelle et contrefaçons

TRADITION LOGIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
TRADITION LOGIS. Le contenu est disponible pour un usage privé et non
collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes
de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou
reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par
quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.

14 Plans, modèles de maisons

TRADITION LOGIS conserve en toute hypothèse ses droits et notamment
l’entière propriété des plans et représentations en perspectives de ses
maisons, avec l’exclusivité des droits de reproductions conformément aux
lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.