1               Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tradition-logis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1               Propriétaire :

TRADITION LOGIS de  la société SARL ADAG

RCS Romans-sur-Isère B 487 719 502

19 Cours Borodine
26000 Valence

Tél : 04.75.86.11.48
Fax : 04.75.43.51.12

contact@tradition-logis.fr

Maîtrise d’Œuvre, Création Graphique & Développement Technique :

TRADITION LOGIS

19 Cours Borodine
26000 Valence

Tél : 04.75.86.11.48
Fax : 04.75.43.51.12

contact@tradition-logis.fr

Responsable publication : SARL ADAG – contactweb@grpta.fr

1.2               Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2               Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.tradition-logis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tradition-logis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRADITION LOGIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3               Description des services fournis.

Le site www.tradition-logis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.tradition-logis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tradition-logis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4               Limitations de responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

TRADITION LOGIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.tradition-logis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TRADITION LOGIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TRADITION LOGIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5               Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le règlement général européen pour la protection des données (RGPD).

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique. Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, en tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet se font dans le respect des droits fondamentaux des personnes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

5.1               Sécurité des données :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TRADITION LOGIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.tradition-logis.fr

6               Collecte des données personnelles

6.1               Collecte des informations  au travers de formulaires :

Les informations collectées sur le site www.tradition-logis.fr sont destinées à TRADITION LOGIS. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale en particulier :

  • La réponse aux demandes formulées sur le site
  • L’envoi d’informations commerciales par mail lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site

Notre site utilise Mailchimp pour la collecte, le stockage de données personnelles pour la création de liste de distribution d’email, l’envoi de campagne email et de publicité en ligne. Ces données sont également potentiellement transmises aux gestionnaires des outils et sous-contractants utilisés par Mailchimp notamment le logiciel d’aide aux utilisateurs de Mailchimp et le système anti-spam.

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

6.2               Collecte d’informations via les cookies :

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le  » cookie  » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Pour plus d’information sur ces  » cookies  » vous pouvez vous rendre sur la page indiquée  » données personnelles  » du site. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de  » cookies « . A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur ou celles que nous mettons à disposition lors de la première connexion et ensuite, sur le site, en allant sur la page  » données personnelles  » puis en cliquant sur  » Gérer vos cookies « . Cependant nous  attirons l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

6.3               Sécurité des échanges :

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. Nous nous engageons à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, nous ne pouvons garantir à nos utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

7               Liens hypertextes

Le site www.tradition-logis.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TRADITION LOGIS. Cependant, TRADITION LOGIS  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8               Crédits photos

Fotolia

9               Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tradition-logis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10           Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

+ Règlement Général de Protection des Données (règlement 2016/679 du 27 avril 2016)  entré en vigueur le 24 mai 2016

11            Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation formulée auprès du Constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, le Maître d’Ouvrage dispose de la faculté de saisir MEDICYS, médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Titre Ier du Livre VI du Code de la Consommation. Cette saisine peut être effectuée, au choix du Maître d’Ouvrage soit :

  • En ligne sur www.medicys.fr
  • Par courrier ou courriel : Médicys 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris (contact@medicys.fr)

12            Mentions concernant nos annonces publiées

Les images de maisons sont des représentations qui permettent de se donner un aperçu des possibilités. Les montants indiqués sont les prix sans aucune option.

12.1            Pour une annonce  MAISON + TERRAIN

TRADITION LOGIS, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité pour la construction de maisons neuves définie par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris OUI
Raccordement aux réseaux publics compris NON
Garantie de remboursement de l’acompte OUI – ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED ou  HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC ou CEGC Compagnie Européenne des Garanties et Cautions
Garantie de livraison et délais convenus OUI – ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED ou  HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC ou CEGC Compagnie Européenne des Garanties et Cautions
Responsabilité civile professionnelle OUI – AVIVA ou SMABTP
Garantie décennale OUI – AVIVA ou SMABTP
Assurance dommage-ouvrage OUI – AVIVA ou SMABTP

 

12.2            Pour une annonce TERRAIN

TRADITION LOGIS, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains  constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris OUI
Raccordement aux réseaux publics compris NON

 

13           Propriété intellectuelle et contrefaçons

TRADITION LOGIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TRADITION LOGIS.  Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

14           Plans, modèles de maisons

TRADITION LOGIS conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l’entière propriété des plans et représentations en perspectives de ses maisons, avec l’exclusivité des droits de reproductions conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.